(100) Le prêt consenti au titre du programme environnemental de la KfW d'un montant de 6949999,99 DEM (3553478,57 euros), contenant un élément d'aide de 186971,46 DEM (95597 euros), a été également attribué en 1999. Son intensité atteint 0,3 % des coûts admissibles. Le prêt bonifié doit être considéré comme une aide existante, sous réserve du respect des dispositions en matière de cumul, car l'intensité totale de l'aide était à ce moment-là inférieure à 35 %.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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