Décision 2003/875/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →

(14) Constituée le 28 mai 1997, la personne morale à laquelle l'aide a été accordée, c'est-à-dire KNT, a construit en 1998 une nouvelle scierie à Wismar dans le Land de Mecklembourg - Poméranie-Occidentale. L'entreprise KNT est spécialisée dans la transformation de bois de conifères. Elle est dirigée par le commandité(8), c'est-à-dire la société Klausner Nordic Timber GmbH (KNT-GmbH). Les parts de la société en commandite KNT sont détenues par une personne physique, Fritz Klausner, qui détient en outre la totalité du capital de KNT, dont il est le commanditaire unique(9).

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