(24) De 1996 à 1999, les entreprises qui ont affaire avec Fritz Klausner se présentent comme suit: >TABLE> >TABLE> 2.2. Les mesures d'aide 2.2.1. Aides à la construction d'une nouvelle unité de production à Wismar ("première enveloppe d'aides")
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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