(25) Par décision du 18 avril 1997 - modifiée le 12 mars 1998 -, le ministère de l'économie du Land de Mecklembourg - Poméranie-Occidentale a accordé à KNT une aide à l'investissement en vue de la construction d'une scierie à Wismar, au titre du vingt-septième plan-cadre - tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures économiques régionales" (1998-2002)(10). La scierie est située dans une région assistée en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. La subvention accordée s'élève à 43818300 DEM (22,4 millions d'euros), ce qui correspond à une intensité brute de 38,21 % des coûts d'investissement admissibles de 114669000 DEM (58,6 millions d'euros). D'après les renseignements fournis par l'Allemagne, l'octroi de l'aide est subordonné à la création de 115 emplois.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.