(26) Par décision du 25 juillet 1998 - modifiée le 26 avril 1999 -, KNT a outre obtenu, au titre de l'année 1997, une prime fiscale à l'investissement de 2635086 DEM (1347298 euros) en vertu de la loi de 1996 sur les primes fiscales à l'investissement, un régime d'aide autorisé par la Commission(11). L'intensité de l'aide s'élève à 2,3 % des coûts admissibles.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.