Décision 2003/875/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →

(29) D'après les indications fournies par l'Allemagne, la mesure mentionnée a une intensité de 43,18 % des coûts admissibles. L'intensité d'aide réelle de ces mesures atteint 42,79 % des coûts admissibles.

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