Article considérant 31

(31) Dans sa décision 2002/468/CE, la Commission a indiqué que même après avoir reçu une deuxième injonction, l'Allemagne n'avait pas présenté de renseignements complets sur les aides consenties à KNT pour le projet d'extension. À la suite de renseignements supplémentaires fournis par KNT et d'une demande de confirmation de la Commission, l'Allemagne a finalement transmis la totalité des données ainsi que des documents écrits concernant le projet d'extension et les aides consenties à cet effet. Le gonflement des investissements destinés au projet d'extension était justifié du fait des coûts supplémentaires occasionnés par l'acquisition et le montage d'une deuxième scierie et les investissements connexes dans les installations correspondantes (chambre de sèchage et installation de tri). L'Allemagne a présenté les justificatifs attestant que ces investissements complémentaires ont été effectués.