Article considérant 32

(32) D'après les dernières données transmises par l'Allemagne, les coûts admissibles s'élèvent à 61612000 DEM (31501715,39 euros) pour l'extension de l'usine de Wismar et la construction d'une deuxième scierie. Les aides suivantes sont consenties pour ce projet: a) une aide à l'investissement d'un montant de 8879000 DEM (4,45 millions d'euros) sur la base du vingt-septième plan-cadre de la tâche d'intérêt commun (1998-2002), approuvé par la Commission. L'aide a été attribuée par le Land par décision du 8 septembre 1998, son intensité correspond à 14,41 % des coûts admissibles; b) des primes fiscales à l'investissement à hauteur de 11140587 DEM (5696091,68 euros); ce montant a été versé en deux tranches, une première de 7755095 DEM (3965117,11 euros) pour les investissements de l'année 1999 et une deuxième de 3385492 DEM (1730974,57 euros) pour les investissements de l'année 2000. L'intensité de l'aide s'élève à 18,08 % des coûts admissibles; c) un prêt bonifié de 8549999,60 DEM (4371545,38 euros) sur la base du programme de la KfW pour les moyennes entreprises, un régime approuvé par la Commission(13). Conformément à la décision 2002/468/CE, ce prêt contient une aide d'une intensité de 1 % par rapport au montant du prêt. L'aide s'établit donc à 85499,99 DEM (43715,45 euros), ce qui correspond à une intensité de 0,14 % des coûts admissibles; d) une garantie de 80 %, accordée conjointement en 1999 par le gouvernement fédéral allemand et le Land de Mecklembourg - Poméranie-Occidentale, afin de couvrir un prêt de 29750000 DEM (15,21 millions d'euros) en application du programme de garanties de l'État fédéral(14) en faveur des entreprises réalisant de nouveaux projets dans les nouveaux Länder allemands, et de la réglementation des garanties accordées par le Land de Mecklembourg - Poméranie-Occidentale. L'élément d'aide contenu dans ces mesures correspond à 0,5 % de la garantie, en partant du principe que KNT est considérée comme une entreprise économiquement saine. Seule une partie de ce crédit de 12750000 DEM (6518971,49 euros)(15) est prévue pour financer des investissements. Le solde, de 17 millions de DEM (8691961,98 euros), est consacré au financement de moyens de production. L'aide s'élève à 0,5 % de 80 % du montant du prêt de 12750000 DEM (6518971,49 euros), c'est-à-dire à 51000 DEM (26075,89 euros). L'intensité de l'aide s'élève à 0,08 % des coûts admissibles.