(33) D'après l'Allemagne, le projet a été en outre financé par des fonds propres à hauteur de 33041513,02 DEM (16893857,35 euros). Ce montant comprend le prêt accordé au titre du programme environnemental de la KfW à hauteur de 6949999,99 DEM (3553478,57 euros); l'élément d'aide s'élève à 186971,48 DEM (95597 euros) et devrait, d'après l'Allemagne, être considéré comme une aide de minimis.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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