(34) Ces données ont été confirmées par la décision du ministère de l'économie du Land de Mecklembourg - Poméranie-Occidentale du 25 septembre 2002 modifiant la décision du 20 août 1998 relative à la garantie, elle-même déjà modifiée par la décision du 22 octobre 1999 et la décision du 28 mars 2002.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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