(39) Les renseignements communiqués par l'Allemagne sur les entreprises du groupe Klausner étant incomplets, la Commission n'a pas été en mesure de se prononcer sur la qualité de PME du bénéficiaire de l'aide et donc sur la question de savoir si l'aide en faveur de KNT relève d'un régime d'aide régional précédemment autorisé par la Commission ou si elle doit être considérée comme une aide nouvelle. En outre, la Commission a nourri des doutes quant à la compatibilité de l'ensemble des mesures avec le marché commun.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.