(42) Deux concurrents des scieries Klausner se sont plaints de ne pas avoir eu accès au compte de résultats et au bilan - non publiés - du groupe Klausner. Selon eux, d'après les chiffres de consommation de matières premières communiqués par l'entreprise elle-même, le chiffre d'affaires et le résultat net de KNT pour 1996 ont très certainement dépassé le seuil fixé pour les PME. Ils affirment en outre que ni KNT ni KHT n'ont contribué sur leurs propres ressources au financement des deux projets. Dès le début, en raison de son ampleur, le projet ne répondait pas aux dispositions relatives aux PME. Ces intéressés affirment ensuite qu'en raison de son montant élevé, l'aide a très nettement favorisé KNT par rapport à ses concurrents, lesquels sont majoritairement des entreprises affichant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 million d'euros et un ratio de fonds propres inférieur à 15 %. Depuis le début de l'exploitation à Wismar, de grandes quantités de bois ont été vendues à un prix impossible à pratiquer dans des conditions financières normales et à sources d'approvisionnement de bois brut égales. Enfin, les deux scieries estiment que l'argument de KNT, selon lequel KNT et KHT ont acheté leurs matières premières et vendu leurs produits sur des marchés différents, est inexact. Selon elles, en effet, le bois brut provenant de Russie et de la région baltique est également utilisé en Autriche ainsi que par KHT à Friesau, et une partie substantielle de la production de KNT est vendue dans le centre et le sud de l'Allemagne ainsi qu'en Autriche et en Italie où l'industrie autrichienne du bois est également très présente.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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