(45) En ce qui concerne la qualité de PME de l'entreprise, l'industrie suédoise ne peut se prononcer sur la question de savoir si, durant les différentes phases où une aide d'État a été accordée, KNT devait être rangée dans la catégorie des "petites et moyennes entreprises". En revanche, elle indique que la scierie de Wismar est de 50 % plus grande que la plus importante scierie suédoise qui a été construite durant les trois années écoulées. Pour conclure, les chambres syndicales soulignent que KNT fait partie de l'une des plus grandes scieries d'Europe et que, avec le groupe auquel elle appartient, elle influe considérablement sur le marché où elle opère.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.