Décision 2003/875/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →

(48) La chambre syndicale de l'industrie allemande du sciage a fait remarquer que KNT et KHT sont décrites sur leurs sites Internet respectifs comme des sites de production. Même dans l'hypothèse où aucune possibilité de domination ne pourrait être attribuée aux propriétaires familiaux de toutes les "entreprises Klausner" et aux parts sociales de KHT que Fritz Klausner détient par le truchement de Klausner Holzindustrie GmbH & Co. KG, St. Johan (Autriche), qui se chevauchent et qui ne sont que partiellement sans droit de vote, la gérance de KHT est toutefois assurée par la société KHT-GmbH qui appartient à Fritz Klausner.

Aller plus loin

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