Décision 2003/875/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →

(49) KNT, par la voix de son représentant légal, a elle aussi répondu à l'ouverture de la procédure. Les informations insuffisantes sur les effectifs et les données financières des différentes sociétés du groupe ont été complétées et l'intensité d'aide des deux projets a été recalculée. En ce qui concerne la construction de la scierie de Wismar, KNT établit une distinction entre l'intensité totale de l'aide qui a été calculée - comme prévu dans la notification - sur la base du coût de l'investissement (43,18 %) et une intensité calculée sur la base des investissements effectivement réalisés (39,80 %). Pour le projet d'extension, KNT affirme que l'intensité totale de l'aide représente 49,82 % et "l'intensité effective de l'aide" 30,08 %. Elle fournit en outre des indications plus précises sur la prime fiscale relative aux investissements effectués en 1999 et estime à 37891390 DEM le coût total de l'investissement relatif au projet d'extension. Pour ce dernier projet, l'intensité d'aide a été également recalculée sur la base du coût total de l'investissement, ce qui donne un taux de 44,67 %. Enfin, pour les investissements de 62032981 DEM effectués en 1999 et 2000, le calcul global de l'intensité d'aide donne un résultat de 31,13 %.

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