(5) Par lettre du 2 août 2001, dont les annexes sont arrivées le 12 novembre 2001, l'Allemagne a répondu à la décision d'ouverture de la procédure et à l'injonction de fournir des informations.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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