Décision 2003/875/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →

(51) KNT indique en outre qu'il n'y a ni intérêts économiques communs ni intégration économique de KNT et KHT. Selon elle, les concepts des deux entreprises sont différents et s'articulent autour de spécificités géographiques et logistiques différentes et de conditions différentes des marchés de matières premières et des débouchés. Ainsi, la scierie de Wismar est située dans un port de la Baltique à vocation internationale et importe des bois nordiques pour la production de bois de sciage de qualité supérieure. Sa production est exportée exclusivement en raison des avantages économiques du transport maritime. En revanche, l'usine de Thuringe a des débouchés moins avantageux du fait de sa situation géographique. Elle transforme essentiellement du bois allemand et, en raison des frais de transport plus élevés, vend sur un territoire limité sa production qui est d'une qualité légèrement moindre. C'est pourquoi, d'après KNT, il n'existe pas de collaboration étroite entre ces deux entreprises qui n'ont pas non plus d'intérêt économique commun. KNT et KHT n'ont pas de gérance commune ni de services administratifs communs. KNT ajoute que les deux entreprises ont des fournisseurs et des clients différents et que, hormis certaines catégories de produits, elles ne se font pas concurrence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0875. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).