(52) KNT ajoute que l'indépendance de KNT et de KHT est visible sur les sites Internet actuels des deux entreprises. Le lien qui existe entre le site de KNT et celui de KHT avait été prévu pour la création d'un site collectif du bois destiné à présenter des transformateurs et des fournisseurs de bois indépendants les uns des autres. D'autres entreprises auraient dû s'y ajouter, mais le projet a échoué. Il n'existe pas d'autres liens entre les sites KNT et KHT. Enfin, s'il est vrai que KHT s'est présentée dans les demandes d'aide comme l'interlocuteur pour KNT, cela s'explique par le fait que Fritz Klausner a été gérant de KHT jusqu'au milieu de l'année 1997. Aujourd'hui, les deux sociétés n'ont plus rien en commun sur le plan administratif. 4. OBSERVATIONS DE L'ALLEMAGNE
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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