Article considérant 54

(54) Aux questions posées par la Commission dans l'injonction de fournir des informations, l'Allemagne a répondu comme suit. La Commission avait exigé une copie de toutes les résolutions adoptées par les assemblées générales de KNT et KHT depuis la constitution de ces sociétés. Sur ce point, l'Allemagne a indiqué à la Commission qu'il n'existait pas de documents écrits reproduisant les résolutions des assemblées générales de KHT. Pour KNT, l'Allemagne a communiqué la résolution du 7 avril 1999 prévoyant une augmentation de capital ainsi que celle du 28 décembre 2000 prévoyant l'entrée dans la société KNT GmbH & Co. KG d'un associé personnellement responsable. En outre, l'Allemagne a fourni une copie des contrats conclus entre KNT et KHT et trois de leurs fournisseurs respectifs, lesquels n'étaient pas toujours les plus grands. Il n'existe pas de contrat entre KNT et KHT, d'une part, et des fournisseurs, d'autre part, puisque KNT et KHT sont des entreprises indépendantes l'une de l'autre. L'Allemagne a remis la liste de tous les cadres de KHT, mais pas de KNT.