Décision 2003/875/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →

(57) À partir des renseignements communiqués par l'Allemagne, la Commission a établi une distinction entre deux enveloppes d'aides en faveur de KNT, l'une pour la construction de la scierie de Wismar, l'autre pour son extension.

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