Décision 2003/875/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →

(6) La décision d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(6). Par la même occasion, la Commission a invité tous les intéressés à lui présenter leurs observations.

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