Article considérant 60

(60) En vertu de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, sont incompatibles avec le marché commun les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. Les aides en faveur de KNT ont été accordées au moyen de ressources d'État. Ces aides faussent ou menacent de fausser la concurrence, car elles ont été accordées en faveur d'une entreprise dans une certaine production et favorisent cette entreprise par rapport à ses concurrents. Elles affectent les échanges entre États membres, car la production dans laquelle KNT poursuit son activité couvre plusieurs États membres. L'Allemagne n'a pas contesté le fait que ces mesures constituaient des aides.