(62) Compte tenu de l'intensité totale de la première enveloppe d'aides, l'aide accordée à KNT pour la construction de la scierie suppose que le bénéficiaire doit être considéré comme une PME au sens de l'encadrement communautaire des PME et de la recommandation 96/280/CE.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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