(70) La personne morale qui a bénéficié des deux enveloppes d'aides est KNT. Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission a indiqué qu'elle disposait d'indices selon lesquels KNT ne devait pas être considérée comme l'entreprise en cause. En effet, certains éléments portent à croire que le bénéficiaire de l'aide va peut-être au-delà de la personne morale KNT et englobe éventuellement d'autres entreprises ayant des liens avec Fritz Klausner.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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