Décision 2003/875/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →

(72) Fritz Klausner détient la totalité du capital de KNT et est également l'unique détenteur des parts de KNT-GmbH, la commanditée de KNT. De ce fait, il a le pouvoir de décision sur les opérations ordinaires et extraordinaires de KNT.

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