Décision 2003/875/CE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →

(75) Par ailleurs, d'autres éléments mentionnés par la Commission lors de l'ouverture de la procédure permettent de conclure que KNT et KHT ont coordonné leurs activités. - Sous l'angle de l'intégration économique

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