Décision 2003/875/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →

(77) D'après les renseignements fournis par l'Allemagne, les concepts d'entreprise de KNT et KHT sont différents en raison de leurs spécificités géographiques et logistiques respectives. Les deux entreprises n'ont pas les mêmes intérêts et ne travaillent pas ensemble.

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