(8) Le 15 janvier 2002, la Commission a publié la décision 2002/468/CE(7) pour clôturer la procédure formelle d'examen. Une partie de l'aide accordée à KNT a été déclarée incompatible avec le marché commun et son remboursement ordonné.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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