(82) À l'époque de l'ouverture de la procédure, le site Internet de KNT(20) avait un lien avec le site de KHT, et les noms des deux sociétés figuraient à la rubrique des sites de production où elles étaient présentées comme des entreprises implantées en Europe centrale, d'où elles livraient des clients dans le monde entier. Toutes deux étaient décrites comme des entreprises produisant du bois de qualité supérieure et ayant l'industrie de transformation du bois comme client.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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