(83) En outre, contrairement aux explications fournies par l'Allemagne, les deux entreprises semblaient partager certaines activités de gestion. D'après la présentation faite sur les sites Internet, elles avaient un directeur des ventes commun, Anne Leibold, et un directeur des achats commun, Matthias Wittkemper. Par conséquent, pour des activités commerciales aussi importantes que l'achat des matières premières et la commercialisation, KNT et KHT avaient les mêmes responsables et se présentaient donc aux yeux du monde extérieur comme une seule et même entreprise.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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