(84) Enfin, KHT représentait KNT pour certaines fonctions commerciales. Ainsi, les décisions du Land de Mecklembourg - Poméranie-Occidentale relatives à l'octroi à KNT de l'aide à l'investissement pour la construction de la scierie ont été adressées à KNT "aux bons soins" de KHT.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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