(85) L'Allemagne n'a pas pris position concrètement sur tous ces éléments. Elle s'est bornée à remettre à la Commission la liste des cadres de KNT et KHT de laquelle il ressort que les entreprises n'ont pas de direction commune, ainsi que les contrats de KNT et KHT avec trois de leurs fournisseurs respectifs. Elle ne s'est toutefois pas exprimée sur les questions concrètes.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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