(88) En ce qui concerne les postes de direction des deux entreprises, les sites Internet de celles-ci ont été modifiés de telle sorte que les noms d'Anne Leibold et de Matthias Wittkemper ne figurent plus que sur la liste des cadres de KHT. Sur les sites Internet des entreprises, ils ont été supprimés de la liste correspondante de KNT. La directrice des ventes Anne Leibold et le directeur des achats Matthias Wittkemper ne figurent pas sur le synoptique des cadres de KNT que les autorités allemandes ont fourni pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, mais seulement pour KHT. Aucune justification de cette modification n'a été fournie à la Commission, et, du reste, celle-ci doute que ces modifications puissent être suffisamment justifiées. La Commission ne peut donc conclure que KNT et KHT n'ont pas des fonctions de direction en commun.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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