Décision 2003/875/CE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →

(89) Il ressort des observations de tiers intéressés que KNT et KHT sont perçues comme une seule et même entreprise et comme l'un des plus grands acteurs du marché.

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