(90) Pour ces motifs, la Commission conclut que la personne morale KNT ne saurait être considérée comme le bénéficiaire exclusif de l'aide. Au vu des renseignements dont elle dispose, la Commission considère que l'entreprise en cause est plus grande et englobe KHT. Les deux entreprises sont concrètement liées l'une à l'autre par un de leurs associés. Elles poursuivent la même activité. Les achats et la commercialisation relèvent des mêmes responsables, et les deux entreprises figurent sur le site Internet de chacune à la rubrique "sites de production". 5.2. Compatibilité du montant total de l'aide destinée à la construction de la scierie de Wismar
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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