(1) La Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne, agissant en qualité de partie unique (ci-après dénommées "les Communautés"), ont conclu le 21 décembre 1992 l'accord établissant entre elles et les États-Unis d'Amérique, le Japon et la Fédération de Russie un centre international pour la science et la technologie (ci-après dénommé "l'accord").
Décision (CELEX 32003D0877) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32003D0877)
RattachementDécision (CELEX 32003D0877)
Versionacte d'origine du 08/12/2003 (CELEX 32003D0877)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.