Décision (CELEX 32003D0877) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32003D0877)
RattachementDécision (CELEX 32003D0877)
Versionacte d'origine du 08/12/2003 (CELEX 32003D0877)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32003D0877)EUR-Lex →

(2) Le 28 mars 2003, le Canada a notifié au conseil d'administration du centre international pour la science et la technologie (ci-après dénommé "le conseil d'administration du centre") son intention de devenir partie audit accord. Conformément à l'article XIII de l'accord, il appartient au conseil d'administration du centre d'approuver cette adhésion.

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