(3) Les Communautés sont représentées au conseil d'administration du centre par la présidence du Conseil et par la Commission. La position des Communautés pour les questions qui relèvent de l'article XIII de l'accord est arrêtée par le Conseil et exprimée, en règle générale, par la présidence, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32003D0877) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32003D0877)
RattachementDécision (CELEX 32003D0877)
Versionacte d'origine du 08/12/2003 (CELEX 32003D0877)
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