Décision 2003/884/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/884/CE
RattachementDécision 2003/884/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32003D0884)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2003/884/CEEUR-Lex →

(18) L'enveloppe prévue par l'article 5 de la loi n° 22/1999 sert à compléter les aides instituées au niveau national pour la réalisation du plan agrumicole national, qui intéresse en fait six régions du Mezzogiorno: la Campanie, les Pouilles, la Basilicate, la Calabre, la Sicile et la Sardaigne.

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