(19) Le plan agrumicole national comportait sept mesures. Six d'entre elles (intitulées respectivement "surveillance des marchés", "casier agrumicole", "recherche et développement", "communication et promotion", "aides à la constitution de consortiums et d'associations de producteurs de produits de qualité" et "assistance technique et suivi") ont été approuvées dans le cadre du dossier d'aide N 560/99. La septième, intitulée "Soutien et cofinancement de plans intégrés d'intervention en faveur de la valorisation commerciale et du renforcement des organisations de producteurs", a été approuvée par la Commission dans le cadre du dossier d'aide N 313/01.
Décision 2003/884/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/884/CE
RattachementDécision 2003/884/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32003D0884)
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