Si les articles 4 et 5 de la décision 2002/677/CE n'en disposent pas autrement, les informations communiquées par les États membres à la Commission en vertu de l'article 8 de la directive 64/432/CE relatives aux cas des maladies énumérées à l'annexe E de ladite directive, à l'exception de la maladie d'Aujeszky, se fonderont sur les critères uniformes définis aux annexes I à VII de cette décision.
Décision 2003/886/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/886/CE
RattachementDécision 2003/886/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0886)
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