Décision 2003/886/CE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/886/CE
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision 2003/886/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0886)
RéférenceAnnexe IV de la décision 2003/886/CEEUR-Lex →

Critères relatifs aux informations à communiquer conformément à l'article 8 de la directive 64/432/CEE sur les cas de rhinotrachéite infectieuse bovine et sur le programme de surveillance ou d'éradication (non couvert par la décision 2002/677/CE) de la rhinotrachéite infectieuse bovine

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