Décision 2003/886/CE · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/886/CE
IntituléANNEXE VI
RattachementDécision 2003/886/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0886)
RéférenceAnnexe VI de la décision 2003/886/CEEUR-Lex →

Critères relatifs aux informations à communiquer conformément à l'article 8 de la directive 64/432/CEE sur l'apparition de cas de fièvre aphteuse, de péripneumonie contagieuse bovine, de maladie vésiculeuse du porc, de peste porcine classique et de peste porcine africaine

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