Décision 2003/886/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/886/CE
RattachementDécision 2003/886/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32003D0886)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/886/CEEUR-Lex →

(2) La décision 2002/677/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/394/CE(4), établit les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales cofinancés par la Communauté.

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