Décision 2003/886/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/886/CE
RattachementDécision 2003/886/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32003D0886)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/886/CEEUR-Lex →

(3) La Commission peut utiliser les informations communiquées par les États membres pour déclarer certains États membres et régions d'États membres indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins ou suspendre ou révoquer ce statut, conformément aux dispositions de la décision 2003/467/CE de la Commission(5).

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