(7) Afin de permettre à la Commission de procéder à une évaluation correcte de la situation zoosanitaire, il convient également, tout en prévoyant certaines dérogations, d'harmoniser la présentation des informations communiquées par les États membres pour les autres maladies énumérées par la directive 64/432/CEE telles que la rage, la fièvre aphteuse, la péripneumonie contagieuse bovine, la maladie vésiculeuse du porc, la peste porcine classique, la peste porcine africaine, l'infection à Brucella suis, la gastro-entérite contagieuse et le charbon bactéridien lorsque ces maladies peuvent toucher des animaux des espèces bovine ou porcine.
Décision 2003/886/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/886/CE
RattachementDécision 2003/886/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32003D0886)
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