Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Des essais et analyses comparatifs communautaires sont effectués de 2004 à 2008 sur les matériels de multiplication et les plants des végétaux énumérés en annexe.
Les coûts éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté en faveur des essais et analyses pour 2004 sont fixés en annexe.
Les détails de la mise en oeuvre des essais et analyses figurent en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.