Décision 2003/894/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/894/CE
RattachementDécision 2003/894/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2003 (CELEX 32003D0894)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/894/CEEUR-Lex →

(2) Les modalités techniques de l'exécution des essais et analyses ont été arrêtées au sein du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits.

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