Décision 2003/895/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/895/CE
RattachementDécision 2003/895/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003D0895)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/895/CEEUR-Lex →

(1) La décision 2002/251/CE de la Commission du 27 mars 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés de Thaïlande(3) a été arrêtée en raison de la présence de nitrofuranes dans les viandes de volaille et les crevettes importées de Thaïlande.

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