(2) La décision 2002/251/CE a été modifiée par la décision 2003/477/CE(4) afin de supprimer les vérifications systématiques imposées pour les lots de crevettes certifiés après le 21 septembre 2002 et par la décision 2003/559/CE afin de réduire les vérifications systématiques imposées pour les lots de volailles certifiés après le 21 septembre 2002. Ces modifications s'appuyaient sur les résultats des analyses effectuées par les États membres et sur les garanties fournies par l'autorité thaïlandaise compétente.
Décision 2003/895/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/895/CE
RattachementDécision 2003/895/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003D0895)
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